Historique d'une parcelle cadastrale : divisions, ventes, permis

Divisions et regroupements : la filiation cadastrale

Quand un terrain est divisé (vente d'une partie du jardin, lotissement) ou quand deux parcelles sont réunies, le cadastre crée de nouvelles références. La DGFiP enregistre ces opérations dans ses documents de filiation informatisés : pour chaque nouvelle parcelle, les parcelles dont elle est issue, la nature de l'opération (arpentage, croquis de conservation, remaniement…) et sa date de validation.

C'est souvent la clé d'un dossier ancien : un acte de vente, un permis ou un diagnostic peut citer une référence qui n'existe plus, parce que la parcelle a été divisée depuis. La filiation permet de passer de l'ancienne référence à la nouvelle, et inversement.

Dans l'outil gratuit référence cadastrale, la dernière opération de filiation de la parcelle est indiquée avec ses anciennes références. Dans l'application, l'onglet Filiation de la fiche parcelle déroule l'arbre complet des parcelles mères et filles.

Les ventes de la parcelle

Les ventes immobilières sont publiées par la DGFiP dans les demandes de valeurs foncières (DVF), qu'Infoparcelle exploite dans leur version enrichie DVF+ du Cerema, depuis le 1er janvier 2014. Pour chaque vente : la date, la nature de la mutation, le prix, le type de bien et les surfaces. Une vente qui porte sur plusieurs parcelles n'a qu'un seul prix, celui de l'ensemble.

Deux exceptions : en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, le livre foncier remplace la publicité foncière et ses ventes ne figurent pas dans DVF ; à Mayotte, les ventes ne sont pas diffusées. Une liste vide n'y veut pas dire qu'aucune vente n'a eu lieu.

Pour les propriétaires successifs et les actes eux-mêmes, la démarche officielle reste la demande écrite au service de la publicité foncière du lieu du bien. Elle est payante (contribution de sécurité immobilière).

Permis de construire et déclarations préalables

La base Sitadel du ministère de la Transition écologique recense les autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, avec leur date, leur état et le nombre de logements créés ou démolis. Infoparcelle les rattache à leur parcelle, y compris lorsque celle-ci a été divisée depuis le dépôt du dossier, grâce à la filiation.

Un permis récent sur une parcelle voisine, une déclaration préalable de division, un permis d'aménager : autant de signaux qui expliquent l'état actuel du terrain et ce qui peut encore s'y construire. Les règles applicables aujourd'hui se lisent dans le plan local d'urbanisme.

Les diagnostics énergétiques

Les diagnostics de performance énergétique publiés par l'ADEME sont rattachés à la parcelle de leur adresse. Leur date, leur étiquette et la surface diagnostiquée retracent l'histoire récente des logements : un DPE réalisé avant une vente ou une location, une rénovation qui fait gagner une classe.

Le bâti, enfin, porte sa propre histoire : l'année de construction et la hauteur des bâtiments viennent de la Base de données nationale des bâtiments.

Tout retrouver sur une seule fiche

Dans Infoparcelle, la fiche d'une parcelle réunit ces sources en 12 onglets : ventes, DPE, PLU, permis, filiation, propriétaires personnes morales, bâti. Saisissez une adresse ou une référence cadastrale, ou cliquez sur la carte cadastrale.