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Outil gratuit · sans inscription

Trouvez la référence cadastrale d'une parcelle

Saisissez une adresse ou une référence cadastrale : section, numéro, préfixe et surface cadastrale de la parcelle, avec son plan, ses voisines, son bâti et son origine.

  • Section, numéro et préfixe
  • Surface et contenance
  • Métropole et DOM

Pour aller plus loin

La fiche parcelle complète

  • Bâti, année de construction, surface habitable estimée
  • Ventes réelles du quartier et estimation du prix
  • Zone du PLU, DPE, risques (argile, radon)
  • Propriétaires personnes morales et copropriété

Paiement unique par carte, sans abonnement. Après le paiement, ouvrez la parcelle dans l'application et créez le document : il est sans filigrane. Valable 12 mois.

Voir un exemple de document (PDF)

Professionnel de l'immobilier ?

Documents sans limite et à vos couleurs, opportunités, CRM et carte cadastrale complète, dès 9,90 € HT par mois.

Ce que vous obtenez

Bien plus qu'un numéro

La référence, et tout ce qui permet de s'assurer qu'il s'agit bien de la bonne parcelle.

Référence complète

Code commune, préfixe, section et numéro, avec l'identifiant national à 14 caractères.

Surface cadastrale

En m² et en contenance (hectares, ares, centiares), l'unité des actes anciens.

Arpentage

Vous savez si la surface provient d'un document d'arpentage, plus fiable qu'une mesure sur plan.

Parcelles voisines

Les parcelles contiguës et leurs numéros, dessinées autour de la vôtre.

Bâti au cadastre

Bâtiments en dur, bâtiments légers et piscine enregistrés sur la parcelle.

Origine de la parcelle

La division ou le lotissement dont elle est issue, et l'ancienne référence.

Situation

Commune, département, section, quartier IRIS, lieu-dit et adresses rattachées.

Vue aérienne

Le contour de la parcelle sur les photographies aériennes de l'IGN.

En pratique

Trois étapes

1

Saisissez l'adresse ou la référence

Choisissez l'adresse dans la liste de la Base Adresse Nationale, ou tapez la référence cadastrale (ex. : 66136 000 AB 0140, avec ou sans espaces).

2

La parcelle est retrouvée

Celle qui contient le point de l'adresse, ou la plus proche si ce point est sur la voie.

3

Lisez et vérifiez

Référence décomposée, surface, plan et voisines : assurez-vous qu'il s'agit bien de votre terrain.

Mode d'emploi

Lire une référence cadastrale

Quatre blocs, du plus grand au plus petit : la commune, le préfixe, la section, puis le numéro de la parcelle. Cliquez sur chacun.

Identifiant national d'une parcelle (14 caractères)

Le code de la commune : 5 caractères

Les 2 premiers désignent le département (66 = Pyrénées-Orientales), les 3 suivants la commune (136 = Perpignan). En Corse, le département s'écrit 2A ou 2B (2A004 = Ajaccio) ; outre-mer, il occupe 3 chiffres (97411 = Saint-Denis, La Réunion).

Le préfixe : 3 chiffres

Le plus souvent 000. Un autre nombre signale en général une ancienne commune, aujourd'hui fusionnée ou associée, dont les parcelles ont gardé leur numérotation. Recopiez-le tel quel : il fait partie de la référence.

La section : une ou deux lettres

La commune est découpée en sections, dont les limites suivent autant que possible des repères stables (routes, cours d'eau, fossés). Une section d'une seule lettre est complétée par un zéro dans l'identifiant (« 0A » pour la section A).

Le numéro : jusqu'à 4 chiffres

Le numéro de la parcelle, unique dans sa section, complété par des zéros (0123 = parcelle 123). Dans un acte ou un formulaire, on écrit souvent « section AB, numéro 123 ».

Qu'est-ce qu'une parcelle ?

Pour l'administration fiscale, une portion de terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire, située dans une même commune, une même section et un même lieu-dit.

Un terrain, plusieurs parcelles

Une maison et son jardin peuvent occuper deux parcelles ou plus : chacune a sa référence, et les formulaires demandent de les indiquer toutes.

Le lieu-dit

Un secteur de la commune auquel l'usage local a donné un nom. On le trouve dans les actes anciens et dans les campagnes, souvent à la place d'une adresse.

Surface

Surface cadastrale, arpentée, bornée : trois niveaux de certitude

Le cadastre n'est pas un titre de propriété. Sa surface est un point de départ, pas une garantie.

Indicative

Surface cadastrale

La « contenance » inscrite au cadastre, document de la DGFiP à vocation d'abord fiscale. Elle peut provenir d'une mesure sur le plan.

Plus fiable

Surface arpentée

Issue d'un document d'arpentage, établi par un géomètre lors d'une division ou d'un lotissement. Plus précise.

Limites fixées

Surface bornée

Après un bornage par un géomètre-expert : les limites sont fixées avec les voisins et matérialisées par des bornes.

Exemple chiffré

Lire une contenance en ares

Les actes anciens expriment la surface en hectares, ares et centiares : 1 ha = 100 a = 10 000 m², 1 a = 100 m², 1 ca = 1 m². Essayez :

0

hectares

46

ares

24

centiares

Ne pas confondre

Le terrain n'est pas le logement

  • Surface cadastraleCelle du terrain, bâti compris.
  • Emprise au solL'empreinte des constructions sur le terrain, regardée d'en haut ; c'est elle que limitent souvent les règles d'urbanisme.
  • Surface habitable ou « loi Carrez »Celle du logement, mesurée à l'intérieur ; la loi Carrez concerne un lot de copropriété.

Usages

Quand vous aurez besoin de la référence

Elle désigne votre terrain sans ambiguïté : c'est elle, et non l'adresse, que demandent les formulaires et les actes.

Déclaration préalable, permis de construire

La rubrique « Références cadastrales » demande le préfixe, la section, le numéro et la superficie de chaque parcelle du terrain.

Certificat d'urbanisme

Pour savoir quelles règles s'appliquent à un terrain avant d'acheter ou de construire : le formulaire demande aussi ses références cadastrales.

Vente et achat

Le compromis et l'acte désignent le bien par ses références cadastrales. Pour un terrain à bâtir en lotissement, l'acte indique si son descriptif résulte d'un bornage.

Voisinage et bornage

Clôture, limite contestée, arbre trop proche : le géomètre-expert part des parcelles concernées. Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage, à frais communs.

Division d'un terrain

Vendre une partie de son terrain passe par un document d'arpentage : la parcelle d'origine disparaît et de nouveaux numéros sont créés.

Impôts locaux

Le cadastre sert de base au calcul de la taxe foncière : la référence permet de retrouver la parcelle dans les documents fiscaux.

Où la trouver si vous n'avez pas l'adresse sous la main

Titre de propriété

L'acte notarié désigne le bien.

cadastre.gouv.fr

Le plan cadastral, gratuit.

La mairie

Le plan cadastral de la commune.

Cet outil

À partir d'une adresse, sans inscription.

Filiation

Pourquoi une référence cadastrale change

Votre titre de propriété cite une autre référence que celle du plan ? Trois opérations l'expliquent le plus souvent.

Division

Pour vendre une partie d'un terrain ou créer un lotissement, un géomètre établit un document d'arpentage. La parcelle d'origine disparaît ; les nouvelles reçoivent des numéros, souvent les suivants disponibles dans la section.

Réunion de parcelles

Un même propriétaire réunit plusieurs parcelles contiguës, par exemple pour construire : elles laissent la place à une seule parcelle, avec un nouveau numéro.

Remaniement du cadastre

Quand le plan d'un secteur est entièrement refait, les sections et les numéros peuvent changer pour toutes les parcelles, sans qu'aucune vente n'ait eu lieu.

Et après une fusion de communes ?

Les parcelles d'une ancienne commune prennent le code de la nouvelle et gardent souvent leur numérotation : c'est le préfixe qui permet alors de les distinguer.

Retrouver l'historique

Les documents de filiation de la DGFiP retracent ces opérations depuis leur informatisation. L'outil affiche l'origine la plus récente ; la fiche parcelle détaille toute la filiation.

Exemple de document

La fiche parcelle complète en PDF

Un dossier de 19 pages sur une parcelle, pour préparer une vente, un achat ou un projet de construction.

  • Synthèse : surfaces, bâti, zone du PLU, DPE, atouts et points de vigilance
  • Plan de situation et plan cadastral
  • Urbanisme, risques (argile, radon) et fiscalité locale
  • Filiation parcellaire, DPE détaillé, ventes comparables et annonces du secteur

Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.

Questions fréquentes

De gauche à droite, du plus grand au plus petit : le code de la commune (5 caractères, qui commencent par le département), le préfixe (000 le plus souvent), la section (une ou deux lettres) et le numéro de la parcelle dans cette section. « 66136 000 AB 0123 » désigne la parcelle 123 de la section AB de la commune 66136, Perpignan. Dans les actes, on écrit souvent la forme courte : « section AB, numéro 123 ».
Dans votre titre de propriété (acte notarié), sur le plan cadastral consultable gratuitement sur cadastre.gouv.fr, auprès de la mairie, ou ici à partir de l'adresse, sans inscription.
Le cadastre est un document fiscal : sa surface (la « contenance ») est indicative et peut différer de la surface réelle, surtout pour les parcelles anciennes ou mesurées sur le plan. Une surface « arpentée » est plus fiable, mais seul un bornage réalisé par un géomètre-expert fixe les limites et la surface exactes.
La surface provient d'un document d'arpentage, établi par un géomètre lors d'une modification de la parcelle (division pour vendre une partie du terrain, lotissement). Elle est plus précise qu'une surface mesurée sur le plan, mais elle ne remplace pas un bornage.
Le bornage fixe les limites entre deux terrains voisins. Il est réalisé par un géomètre-expert ; à l'amiable, il se conclut par un procès-verbal signé par les propriétaires concernés. Selon l'article 646 du Code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, et le bornage se fait à frais communs.
Oui, après une division (la parcelle d'origine disparaît et de nouveaux numéros sont créés), un regroupement ou un remaniement du cadastre. Quand une opération est enregistrée, l'outil indique la parcelle d'origine : c'est souvent elle que cite un ancien titre de propriété.
Le point d'une adresse peut tomber sur la voie ou sur une parcelle voisine (cour commune, terrain divisé). Vérifiez sur le plan, essayez avec le numéro exact de la rue, ou ouvrez la carte cadastrale pour choisir la parcelle d'un clic.
Toute la France métropolitaine et les départements d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.

Sources officielles

Plan cadastral et documents de filiation de la DGFiP, Base Adresse Nationale, découpage IRIS de l'INSEE, photographies aériennes de l'IGN.

Et ensuite ?

Vous préparez un projet

Plans pour un dossier d'urbanisme, fiche complète de la parcelle, avis de valeur : achetez seulement le document dont vous avez besoin, sans abonnement.

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