Trouvez la référence cadastrale
d'une parcelle
Saisissez une adresse ou une référence cadastrale : section, numéro, préfixe et surface cadastrale de la parcelle, avec son plan, ses voisines, son bâti et son origine.
- Section, numéro et préfixe
- Surface et contenance
- Métropole et DOM
Pour aller plus loin
La fiche parcelle complète
- Bâti, année de construction, surface habitable estimée
- Ventes réelles du quartier et estimation du prix
- Zone du PLU, DPE, risques (argile, radon)
- Propriétaires personnes morales et copropriété
Paiement unique par carte, sans abonnement. Après le paiement, ouvrez la parcelle dans l'application et créez le document : il est sans filigrane. Valable 12 mois.
Voir un exemple de document (PDF)Professionnel de l'immobilier ?
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Ce que vous obtenez
Bien plus qu'un numéro
La référence, et tout ce qui permet de s'assurer qu'il s'agit bien de la bonne parcelle.
Référence complète
Code commune, préfixe, section et numéro, avec l'identifiant national à 14 caractères.
Surface cadastrale
En m² et en contenance (hectares, ares, centiares), l'unité des actes anciens.
Arpentage
Vous savez si la surface provient d'un document d'arpentage, plus fiable qu'une mesure sur plan.
Parcelles voisines
Les parcelles contiguës et leurs numéros, dessinées autour de la vôtre.
Bâti au cadastre
Bâtiments en dur, bâtiments légers et piscine enregistrés sur la parcelle.
Origine de la parcelle
La division ou le lotissement dont elle est issue, et l'ancienne référence.
Situation
Commune, département, section, quartier IRIS, lieu-dit et adresses rattachées.
Vue aérienne
Le contour de la parcelle sur les photographies aériennes de l'IGN.
En pratique
Trois étapes
Saisissez l'adresse ou la référence
Choisissez l'adresse dans la liste de la Base Adresse Nationale, ou tapez la référence cadastrale (ex. : 66136 000 AB 0140, avec ou sans espaces).
La parcelle est retrouvée
Celle qui contient le point de l'adresse, ou la plus proche si ce point est sur la voie.
Lisez et vérifiez
Référence décomposée, surface, plan et voisines : assurez-vous qu'il s'agit bien de votre terrain.
Mode d'emploi
Lire une référence cadastrale
Quatre blocs, du plus grand au plus petit : la commune, le préfixe, la section, puis le numéro de la parcelle. Cliquez sur chacun.
Identifiant national d'une parcelle (14 caractères)
Le code de la commune : 5 caractères
Les 2 premiers désignent le département (66 = Pyrénées-Orientales), les 3 suivants la commune (136 = Perpignan). En Corse, le département s'écrit 2A ou 2B (2A004 = Ajaccio) ; outre-mer, il occupe 3 chiffres (97411 = Saint-Denis, La Réunion).
Le préfixe : 3 chiffres
Le plus souvent 000. Un autre nombre signale en général une ancienne commune, aujourd'hui fusionnée ou associée, dont les parcelles ont gardé leur numérotation. Recopiez-le tel quel : il fait partie de la référence.
La section : une ou deux lettres
La commune est découpée en sections, dont les limites suivent autant que possible des repères stables (routes, cours d'eau, fossés). Une section d'une seule lettre est complétée par un zéro dans l'identifiant (« 0A » pour la section A).
Le numéro : jusqu'à 4 chiffres
Le numéro de la parcelle, unique dans sa section, complété par des zéros (0123 = parcelle 123). Dans un acte ou un formulaire, on écrit souvent « section AB, numéro 123 ».
Qu'est-ce qu'une parcelle ?
Pour l'administration fiscale, une portion de terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire, située dans une même commune, une même section et un même lieu-dit.
Un terrain, plusieurs parcelles
Une maison et son jardin peuvent occuper deux parcelles ou plus : chacune a sa référence, et les formulaires demandent de les indiquer toutes.
Le lieu-dit
Un secteur de la commune auquel l'usage local a donné un nom. On le trouve dans les actes anciens et dans les campagnes, souvent à la place d'une adresse.
Surface
Surface cadastrale, arpentée, bornée : trois niveaux de certitude
Le cadastre n'est pas un titre de propriété. Sa surface est un point de départ, pas une garantie.
Surface cadastrale
La « contenance » inscrite au cadastre, document de la DGFiP à vocation d'abord fiscale. Elle peut provenir d'une mesure sur le plan.
Surface arpentée
Issue d'un document d'arpentage, établi par un géomètre lors d'une division ou d'un lotissement. Plus précise.
Surface bornée
Après un bornage par un géomètre-expert : les limites sont fixées avec les voisins et matérialisées par des bornes.
Exemple chiffré
Lire une contenance en ares
Les actes anciens expriment la surface en hectares, ares et centiares : 1 ha = 100 a = 10 000 m², 1 a = 100 m², 1 ca = 1 m². Essayez :
0
hectares
46
ares
24
centiares
Ne pas confondre
Le terrain n'est pas le logement
- Surface cadastraleCelle du terrain, bâti compris.
- Emprise au solL'empreinte des constructions sur le terrain, regardée d'en haut ; c'est elle que limitent souvent les règles d'urbanisme.
- Surface habitable ou « loi Carrez »Celle du logement, mesurée à l'intérieur ; la loi Carrez concerne un lot de copropriété.
Usages
Quand vous aurez besoin de la référence
Elle désigne votre terrain sans ambiguïté : c'est elle, et non l'adresse, que demandent les formulaires et les actes.
Déclaration préalable, permis de construire
La rubrique « Références cadastrales » demande le préfixe, la section, le numéro et la superficie de chaque parcelle du terrain.
Certificat d'urbanisme
Pour savoir quelles règles s'appliquent à un terrain avant d'acheter ou de construire : le formulaire demande aussi ses références cadastrales.
Vente et achat
Le compromis et l'acte désignent le bien par ses références cadastrales. Pour un terrain à bâtir en lotissement, l'acte indique si son descriptif résulte d'un bornage.
Voisinage et bornage
Clôture, limite contestée, arbre trop proche : le géomètre-expert part des parcelles concernées. Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage, à frais communs.
Division d'un terrain
Vendre une partie de son terrain passe par un document d'arpentage : la parcelle d'origine disparaît et de nouveaux numéros sont créés.
Impôts locaux
Le cadastre sert de base au calcul de la taxe foncière : la référence permet de retrouver la parcelle dans les documents fiscaux.
Où la trouver si vous n'avez pas l'adresse sous la main
Titre de propriété
L'acte notarié désigne le bien.
cadastre.gouv.fr
Le plan cadastral, gratuit.
La mairie
Le plan cadastral de la commune.
Cet outil
À partir d'une adresse, sans inscription.
Filiation
Pourquoi une référence cadastrale change
Votre titre de propriété cite une autre référence que celle du plan ? Trois opérations l'expliquent le plus souvent.
Division
Pour vendre une partie d'un terrain ou créer un lotissement, un géomètre établit un document d'arpentage. La parcelle d'origine disparaît ; les nouvelles reçoivent des numéros, souvent les suivants disponibles dans la section.
Réunion de parcelles
Un même propriétaire réunit plusieurs parcelles contiguës, par exemple pour construire : elles laissent la place à une seule parcelle, avec un nouveau numéro.
Remaniement du cadastre
Quand le plan d'un secteur est entièrement refait, les sections et les numéros peuvent changer pour toutes les parcelles, sans qu'aucune vente n'ait eu lieu.
Et après une fusion de communes ?
Les parcelles d'une ancienne commune prennent le code de la nouvelle et gardent souvent leur numérotation : c'est le préfixe qui permet alors de les distinguer.
Retrouver l'historique
Les documents de filiation de la DGFiP retracent ces opérations depuis leur informatisation. L'outil affiche l'origine la plus récente ; la fiche parcelle détaille toute la filiation.
Exemple de document
La fiche parcelle complète en PDF
Un dossier de 19 pages sur une parcelle, pour préparer une vente, un achat ou un projet de construction.
- Synthèse : surfaces, bâti, zone du PLU, DPE, atouts et points de vigilance
- Plan de situation et plan cadastral
- Urbanisme, risques (argile, radon) et fiscalité locale
- Filiation parcellaire, DPE détaillé, ventes comparables et annonces du secteur
Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Plan cadastral (cadastre.gouv.fr)
- Données cadastrales ouvertes (Etalab)
- Documentation cadastrale (BOFiP)
- Code civil, servitudes et bornage (Légifrance)
- Base Adresse Nationale
Plan cadastral et documents de filiation de la DGFiP, Base Adresse Nationale, découpage IRIS de l'INSEE, photographies aériennes de l'IGN.
Gratuits et sans inscription
Les autres outils
Et ensuite ?
Vous préparez un projet
Plans pour un dossier d'urbanisme, fiche complète de la parcelle, avis de valeur : achetez seulement le document dont vous avez besoin, sans abonnement.
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