1. Qui est responsable du traitement

Lorsque vous utilisez Infoparcelle via une organisation, l’administrateur du compte professionnel peut gérer certains paramètres et utilisateurs

2. Quelles données sont traitées

Selon votre usage du Service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes

• Données de compte comme nom, prénom, email, mot de passe chiffré, organisation, paramètres de compte
• Données contractuelles comme offre souscrite, statut d’essai, statut d’abonnement, historique de facturation, factures
• Données de paiement traitées par notre prestataire de paiement Payplug, nous ne stockons pas les données de carte bancaire
• Données d’assistance comme vos messages au support, pièces jointes éventuelles, et informations nécessaires au traitement de la demande
• Données techniques comme logs, identifiants techniques, adresse IP, navigateur, événements de sécurité
• Données de navigation et traceurs via cookies et technologies similaires, selon vos choix de consentement

3. À quelles fins et sur quelles bases légales

Si une donnée est indispensable pour fournir le Service, son absence peut empêcher la création du compte, l’accès à certaines fonctionnalités, ou le traitement d’une demande

4. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, sécuriser la navigation, mesurer l’audience, et selon vos choix, améliorer l’expérience et mesurer l’efficacité de certaines campagnes

La liste des cookies, leurs finalités, leurs durées et les fournisseurs associés sont disponibles sur la page Politique de cookies

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via la page Politique de cookies ou via le module de gestion des préférences lorsqu’il est affiché

Outils susceptibles d’être utilisés selon vos choix de consentement et les pages visitées Google Analytics, Microsoft pour des mesures de navigation de type statistiques et ergonomie, et des traceurs de conversion Google pour la mesure publicitaire

5. À qui les données sont communiquées

Nous limitons l’accès aux données aux personnes et entités qui en ont besoin

• Équipes internes Rootsud habilitées, pour l’exploitation du Service, le support et la sécurité
• Sous traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’emails, la supervision et la sécurité
• Prestataire de paiement Payplug pour le traitement des paiements
• Outils de mesure et marketing uniquement si vous avez consenti aux catégories de cookies correspondantes
• Autorités lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une demande légalement fondée

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne

Lorsque c’est le cas, nous mettons en place des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires lorsque nécessaire, afin d’assurer un niveau de protection adéquat

7. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sauf obligation légale de conservation

• Données de compte conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après clôture, sous réserve des obligations légales
• Données de facturation conservées selon les durées légales applicables en matière comptable et fiscale, généralement jusqu’à 10 ans
• Données support conservées le temps de traiter la demande puis archivées pour le suivi et la qualité, pendant une durée proportionnée
• Logs et sécurité conservés pendant une durée limitée, généralement de quelques mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue
• Cookies selon les durées indiquées dans la Politique de cookies et la déclaration associée

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation Cela inclut notamment le contrôle des accès, des mécanismes de protection applicatifs, et des mesures de journalisation et de surveillance

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits sur vos données personnelles

• Droit d’accès, de rectification et de mise à jour
• Droit à l’effacement dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi
• Droit d’opposition pour motifs légitimes, et opposition à la prospection
• Droit à la portabilité lorsque applicable
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez nous à contact@infoparcelle.fr en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité si nécessaire

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL

10. Données issues de sources publiques et précautions

Le Service peut afficher des informations provenant de sources publiques ou partenaires Le Service n’a pas vocation à permettre l’identification de personnes physiques à partir de recoupements Les usages de données publiques diffusées sous conditions, comme certaines données foncières, doivent respecter les règles applicables et les exigences de non réidentification

11. Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution du Service, de nos pratiques et du cadre légal La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation