Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
Cette politique explique comment Rootsud traite les données personnelles dans le cadre du service Infoparcelle. Elle s'applique notamment aux domaines infoparcelle.fr, app.infoparcelle.fr et capt.immo.
1. Qui est responsable du traitement
Responsable du traitement : Rootsud SAS, 13 Boulevard du Conflent, 66000 Perpignan, France (RCS Perpignan 888 759 982, TVA intracommunautaire FR 24 888759982).
Contact confidentialité : contact@infoparcelle.fr.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Lorsque vous utilisez Infoparcelle via une organisation, l'administrateur du compte professionnel peut gérer certains paramètres et utilisateurs.
2. Quelles données sont traitées
Selon votre usage du Service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Données de compte comme nom, prénom, email, mot de passe chiffré, organisation, paramètres de compte, et le profil que vous déclarez à l'inscription ou à votre première connexion (professionnel de l'immobilier, particulier ou autre professionnel), qui sert à adapter le Service à votre usage.
- Données contractuelles comme offre souscrite, statut d'essai, statut d'abonnement, historique de facturation, factures.
- Données de paiement traitées par notre prestataire de paiement Payplug, nous ne stockons pas les données de carte bancaire.
- Données d'assistance comme vos messages au support, pièces jointes éventuelles, et informations nécessaires au traitement de la demande.
- Données techniques comme logs, identifiants techniques, adresse IP, navigateur, événements de sécurité.
- Données de navigation et traceurs via cookies et technologies similaires, selon vos choix de consentement.
- Alerte des nouvelles annonces d'une commune, que vous pouvez demander sans compte sur les pages des communes et sous les résultats des outils : votre adresse e-mail, la commune suivie, le profil que vous indiquez si vous le souhaitez (particulier, professionnel de l'immobilier, autre), la page de la demande, le texte de l'accord que vous avez coché avec sa date, une empreinte de votre adresse IP (jamais l'adresse elle-même), la date de votre confirmation et celle des e-mails envoyés.
- Provenance de l'inscription, enregistrée avec votre compte lorsque vous le créez, uniquement si vous avez accepté les cookies « marketing » : la façon dont vous êtes arrivé sur notre site au cours de la visite où vous vous inscrivez (paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page, type de lien publicitaire Google, Microsoft ou Meta, identifiant du clic pour un lien Google seulement, nom du site qui vous a envoyé vers nous sans l'adresse de la page, première page consultée, type d'appareil, date de cette première visite).
3. À quelles fins et sur quelles bases légales
| Finalité | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Fourniture du Service | Création de compte, accès aux fonctionnalités, gestion de l'essai, exécution de l'abonnement | Exécution du contrat et mesures précontractuelles |
| Facturation et comptabilité | Émission des factures, suivi des paiements, gestion des impayés | Exécution du contrat et obligations légales |
| Support et relation client | Traitement des demandes, amélioration de la qualité du support | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude | Logs, détection d'usage anormal, protection contre les attaques et accès non autorisés | Intérêt légitime, obligations légales selon les cas |
| Mesure d'audience et amélioration | Statistiques de fréquentation et d'usage, optimisation ergonomique | Consentement pour les traceurs non nécessaires, sinon intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires |
| Alerte des nouvelles annonces d'une commune | Un e-mail de confirmation, puis au plus un e-mail par semaine avec les biens mis en vente dans la commune (aucun quand il n'y a rien de nouveau), sans suivi d'ouverture ni de clic | Consentement (case à cocher, confirmé par le lien de l'e-mail), retirable en un clic dans chaque e-mail |
| Mesure de l'origine des inscriptions | Savoir quelles campagnes, quels moteurs de recherche et quels sites nous amènent des inscriptions et des abonnements, pour ajuster nos dépenses publicitaires et nos contenus | Consentement (cookies « marketing ») |
| Marketing et conversion | Mesure de performance de campagnes, attribution, conversion | Consentement lorsque requis |
Si une donnée est indispensable pour fournir le Service, son absence peut empêcher la création du compte, l'accès à certaines fonctionnalités, ou le traitement d'une demande.
4. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, sécuriser la navigation, mesurer l'audience, et selon vos choix, améliorer l'expérience et mesurer l'efficacité de certaines campagnes.
La liste des cookies, leurs finalités, leurs durées et les fournisseurs associés sont disponibles sur la page Politique de cookies.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via la page Politique de cookies ou via le module de gestion des préférences lorsqu'il est affiché.
La provenance de votre inscription (voir la section 2) n'est relevée que si vous avez accepté les cookies « marketing ». Elle est alors gardée dans la session du site, assurée par le cookie de session déjà utilisé pour la navigation : aucun cookie supplémentaire n'est déposé, et ces informations ne sont transmises à aucun tiers, à une exception près : si vous êtes arrivé par une annonce Google, l'identifiant de ce clic est transmis à Google Ads quand vous vous déclarez professionnel (avec la date de cette déclaration), puis si vous souscrivez un abonnement (avec la date, le montant et la référence du paiement), pour mesurer l'efficacité de nos annonces (jamais votre nom, votre adresse e-mail, votre profil ni vos coordonnées), sauf si vous avez refusé les cookies « marketing » au moment du paiement. Si vous refusez ces cookies, rien n'est relevé ; si vous retirez votre accord, ce qui avait été relevé pendant votre visite est oublié, et la provenance déjà enregistrée sur votre compte est effacée.
Outils susceptibles d'être utilisés selon vos choix de consentement et les pages visitées : Google Analytics, Microsoft pour des mesures de navigation de type statistiques et ergonomie, et des traceurs de conversion Google pour la mesure publicitaire.
5. À qui les données sont communiquées
Nous limitons l'accès aux données aux personnes et entités qui en ont besoin :
- Équipes internes Rootsud habilitées, pour l'exploitation du Service, le support et la sécurité.
- Sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, l'envoi d'emails, la supervision et la sécurité.
- Prestataire de paiement Payplug pour le traitement des paiements.
- Outils de mesure et marketing uniquement si vous avez consenti aux catégories de cookies correspondantes.
- Autorités lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une demande légalement fondée.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne.
Lorsque c'est le cas, nous mettons en place des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires lorsque nécessaire, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.
7. Durées de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sauf obligation légale de conservation :
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif. Quand vous supprimez votre compte, il est fermé aussitôt, puis vos données (identité, réglages, dossiers, contacts, documents) sont effacées 30 jours plus tard ; seules les données de facturation sont conservées, et le compte devient anonyme. Le détail figure sur la page Supprimer votre compte.
- Provenance de l'inscription : conservée avec les données de compte, selon les mêmes durées. L'identifiant d'un clic Google est effacé dès qu'il a été transmis à Google Ads avec un abonnement, et au plus tard 90 jours après ce clic. Les informations de la visite qui n'aboutit pas à une inscription disparaissent avec la session.
- Alerte d'une commune : une demande jamais confirmée est effacée au bout de 7 jours ; une alerte confirmée est conservée jusqu'à votre désinscription, qui l'efface aussitôt, et au plus 3 ans après votre confirmation.
- Données de facturation : conservées selon les durées légales applicables en matière comptable et fiscale, généralement jusqu'à 10 ans.
- Données support : conservées le temps de traiter la demande puis archivées pour le suivi et la qualité, pendant une durée proportionnée.
- Logs et sécurité : conservés pendant une durée limitée, généralement de quelques mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies et la déclaration associée.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération et la divulgation. Cela inclut notamment le contrôle des accès, des mécanismes de protection applicatifs, et des mesures de journalisation et de surveillance.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez de droits sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et de mise à jour.
- Droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la loi.
- Droit d'opposition pour motifs légitimes, et opposition à la prospection.
- Droit à la portabilité lorsque applicable.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Vous pouvez retirer à tout moment votre accord à la mesure de la provenance de votre inscription depuis la page Politique de cookies : la provenance enregistrée sur votre compte est alors effacée. Vous pouvez aussi en demander la suppression en nous écrivant.
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis l'application ou le site : la marche à suivre est sur la page Supprimer votre compte.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@infoparcelle.fr en précisant l'objet de votre demande et en justifiant de votre identité si nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Données issues de sources publiques et précautions
Le Service peut afficher des informations provenant de sources publiques ou partenaires. Le Service n'a pas vocation à permettre l'identification de personnes physiques à partir de recoupements. Les usages de données publiques diffusées sous conditions, comme certaines données foncières, doivent respecter les règles applicables et les exigences de non-réidentification.
11. Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l'évolution du Service, de nos pratiques et du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.