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Outil gratuit · sans inscription

Que dit le PLU de votre terrain ?

Saisissez une adresse ou une référence cadastrale : vous obtenez la zone du document d'urbanisme (U, AU, A, N), le document qui s'applique et la date de sa dernière procédure, le plan de zonage autour de la parcelle et le règlement officiel, ouvert à la page de la zone lorsque le document le permet.

  • Géoportail de l'urbanisme
  • Règlement officiel en un clic
  • Résultat immédiat

Pour aller plus loin

La fiche parcelle complète

  • Surface, bâti et emprise au sol de la parcelle
  • Terrains constructibles autour de l'adresse (professionnels)
  • Ventes réelles du quartier, DPE, risques
Fiche parcelle9,90 € TTC Pack des 3 documents14,90 € TTC

Paiement unique par carte, sans abonnement. Après le paiement, ouvrez la parcelle dans l'application et créez le document : il est sans filigrane. Valable 12 mois.

Voir un exemple de document (PDF)

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Documents sans limite et à vos couleurs, opportunités, CRM et carte cadastrale complète, dès 9,90 € HT par mois.

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Ce que vous obtenez

Tout ce que le PLU dit de la parcelle

L'outil lit le document d'urbanisme publié par la commune ou l'intercommunalité sur le Géoportail de l'urbanisme, et le rapporte à votre parcelle.

La zone et son type

Le libellé exact (UB, 1AU, Nh…), son type et ce qu'il signifie, en clair.

Le plan de zonage autour

Les zones voisines en couleur, avec la parcelle en contour, pour situer le terrain.

Une parcelle sur deux zones

La part de la parcelle dans chaque zone, quand elle est à cheval sur plusieurs.

Le document qui s'applique

PLU, PLU intercommunal, carte communale ou règlement national d'urbanisme.

La date de la dernière procédure

Élaboration, modification ou révision : la date d'approbation intégrée au Géoportail.

Le règlement au bon endroit

Le règlement écrit officiel, ouvert à la page de la zone lorsque le document le permet.

Les pièces du dossier

Plans de zonage, orientations d'aménagement, PADD, rapport de présentation, servitudes.

Le territoire de la commune

La part des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles dans la commune.

En pratique

Trois étapes

1

Saisissez l'adresse ou la référence

Adresse ou référence cadastrale (ex. : 66136 000 AB 0140) : nous trouvons la parcelle et le document d'urbanisme qui la couvre.

2

Nous lisons le zonage

Zone de la parcelle, zones voisines, date du document et pièces publiées sur le Géoportail.

3

Vous lisez les règles

Le règlement officiel s'ouvre en un clic, avec ce qu'il faut y chercher.

Lire une zone

U, AU, A, N : ce que dit le nom d'une zone

Le standard national des PLU classe chaque zone dans l'un de ces types. Les lettres et chiffres qui suivent renvoient aux secteurs définis par la commune.

Exemples de libellés

U B a

ULe type : zone urbaine.

BUne sous-zone définie par la commune (un type de tissu, par exemple).

aUn secteur aux règles particulières.

2 AU

2Souvent, l'ordre d'ouverture : 1AU ouverte sous conditions, 2AU à ouvrir plus tard.

AULe type : zone à urbaniser.

Ces conventions varient d'une commune à l'autre : le règlement de la commune fait foi.

U

Zone urbaine

Secteur déjà urbanisé, ou dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation peuvent desservir les constructions.

AU

Zone à urbaniser

Urbanisation future, lors d'opérations compatibles avec les orientations d'aménagement. « Bloquée » quand son ouverture exige une modification ou une révision du PLU.

A

Zone agricole

Secteur protégé pour le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

N

Zone naturelle

Secteur protégé pour la qualité des sites, des milieux et des paysages, la forêt ou son caractère naturel.

Ah, Nh

Ancienne codification : secteurs d'une zone agricole ou naturelle où certaines constructions sont admises, sous conditions.

Carte communale

Deux types de secteurs seulement : constructibles et non constructibles. Les règles nationales d'urbanisme s'y appliquent.

Pas de document : le RNU

Sans PLU ni carte communale, on construit en principe seulement dans les parties urbanisées de la commune, sauf exceptions.

Le règlement

Ce que le chapitre d'une zone vous dit

Avant de dessiner un projet, cherchez ces règles dans le chapitre de votre zone : ce sont elles qui fixent la place, la taille et l'aspect de la construction.

VU DE DESSUS Voie publique Emprise au sol Recul / voie Limite Espaces verts, pleine terre VU EN COUPE Hauteur Aspect : toiture, façades, clôtures
  • Destinations et usagesCe qui peut s'installer : logements, commerces, activités…
  • ImplantationRecul par rapport aux voies et aux limites séparatives.
  • HauteurHauteur maximale, au faîtage ou à l'égout du toit.
  • Emprise au solPart maximale du terrain couverte par les constructions.
  • Aspect extérieurToitures, façades, matériaux, clôtures.
  • Espaces libresEspaces verts, pleine terre, plantations.
  • StationnementNombre de places selon la construction.
  • Desserte et réseauxAccès, voirie, eau, assainissement.

Bon à savoir : le coefficient d'occupation des sols (COS) a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les PLU élaborés ou révisés depuis 2016 regroupent souvent les règles par thèmes ; les plus anciens suivent une liste d'articles numérotés.

Le dossier

Les pièces d'un PLU, et ce qu'elles imposent

Un projet doit être conforme au règlement et à ses documents graphiques, et compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Rapport de présentation

Diagnostic du territoire et justification des choix.

Explique

PADD

Le projet d'aménagement et de développement durables : les grandes orientations.

Oriente

OAP

Orientations d'aménagement et de programmation, sur des quartiers ou des secteurs.

Compatibilité

Règlement

Le règlement écrit et ses documents graphiques (le plan de zonage).

Conformité

Annexes

Dont les servitudes d'utilité publique qui s'ajoutent aux règles du PLU.

À vérifier

Avant un projet

Du PLU à l'autorisation, en quatre étapes

Construire, agrandir, diviser un terrain : la zone du PLU n'est que le point de départ.

  1. 1

    Repérer la zone

    Avec cet outil, puis sur le plan de zonage officiel si la parcelle est en limite de zone.

  2. 2

    Lire les règles

    Le chapitre de la zone, les orientations d'aménagement du secteur et les servitudes.

  3. 3

    Certificat d'urbanisme

    Gratuit, en mairie : 1 mois pour le certificat d'information, 2 mois pour l'opérationnel. Il fige les règles 18 mois, prolongeables d'un an.

  4. 4

    Déposer le dossier

    Déclaration préalable ou permis de construire, avec le plan de situation et le plan cadastral : voir l'outil Plan de situation.

Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation. Il garantit les règles applicables au terrain pendant sa durée de validité ; les travaux restent soumis à une déclaration préalable ou à un permis, selon leur nature.

Aperçu de la première page de l'exemple : La fiche parcelle, avec sa page urbanisme Ouvrir l'exemple

Exemple de document

La fiche parcelle, avec sa page urbanisme

Dans l'application, la fiche parcelle réunit en un PDF de 19 pages ce que l'on sait d'une parcelle. Sa page « Urbanisme et zonage PLU » reprend la zone, le document et ses pièces : sur la parcelle de démonstration, la zone 1AUH5-1d du PLU intercommunal de Perpignan Méditerranée Métropole.

  • Zone du PLU, document et liste des pièces du dossier d'urbanisme (page 8)
  • Plan de situation et plan cadastral (pages 6 et 7)
  • Risques (argile, radon) et fiscalité locale (page 9)
  • Synthèse et présentation de la parcelle (pages 3 et 4)
Télécharger l'exemple (PDF) Pour mon adresse

Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.

Questions fréquentes

Saisissez son adresse ou sa référence cadastrale ci-dessus : l'outil trouve la parcelle et la zone du document d'urbanisme qui la couvre, publié sur le Géoportail de l'urbanisme. La mairie peut aussi vous renseigner, et le plan de zonage officiel fait foi.
U : zone urbaine, déjà urbanisée ou desservie par des équipements suffisants. AU : zone à urbaniser ; elle est dite « bloquée » quand son ouverture exige une modification ou une révision du PLU. A : zone agricole, protégée pour le potentiel des terres. N : zone naturelle et forestière. Le libellé exact (UB, 1AU, Nh…) renvoie à un chapitre du règlement. Dans une carte communale, on distingue seulement les secteurs constructibles et non constructibles.
Chaque partie de la parcelle suit les règles de sa zone. L'outil affiche la zone qui contient le centre de la parcelle et, quand elle est à cheval, la part de la parcelle dans chaque zone. Le plan de zonage officiel fait foi pour le tracé exact.
Dans le règlement écrit du PLU, au chapitre qui porte le nom de la zone. L'outil ouvre le règlement publié sur le Géoportail de l'urbanisme, directement à la page de la zone lorsque le document l'indique. Le plan de zonage (règlement graphique) et les orientations d'aménagement complètent ce chapitre.
En général : les destinations et usages admis, l'implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, la hauteur, l'emprise au sol, l'aspect extérieur, les espaces verts et la pleine terre, le stationnement, la desserte et les réseaux. Le coefficient d'occupation des sols (COS) a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Ce sont les règles générales du code de l'urbanisme, qui s'appliquent dans une commune sans PLU ni carte communale. Dans ce cas, les constructions ne peuvent en principe être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune, sauf exceptions prévues par la loi.
L'outil affiche le document publié sur le Géoportail de l'urbanisme et la date de la dernière procédure qui y est intégrée. Une modification ou une révision en cours, non encore approuvée, n'y figure pas. En cas de doute, la mairie fait foi.
Demandé gratuitement en mairie, il indique les règles d'urbanisme, les servitudes et les taxes qui s'appliquent au terrain (certificat d'information, délivré en 1 mois) ou si un projet est réalisable (certificat opérationnel, 2 mois). Il est valable 18 mois : une demande d'autorisation déposée pendant ce délai est examinée selon les règles en vigueur à sa délivrance.

Sources officielles

Zones et documents publiés par les communes et intercommunalités sur le Géoportail de l'urbanisme (IGN). Le règlement officiel et la mairie font foi.

Gratuits et sans inscription

Les autres outils

Localiser une annonce Collez le lien d'une annonce : les 3 parcelles les plus probables, avec leur indice de correspondance. Essayer Plan de situation et plan cadastral Les deux plans d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, à partir d'une adresse. Essayer Référence cadastrale Section, numéro et surface cadastrale d'une parcelle, avec son contour. Essayer Cadastre inversé Les parcelles d'une commune qui ont la surface cherchée, à quelques m² près. Essayer Propriétaire d'une parcelle La parcelle appartient-elle à une société, une commune ou un bailleur social ? Essayer Zone tendue et zone ABC Zone tendue et zone ABC d'une commune, et ce que cela change pour louer. Essayer Prix des ventes autour d'une adresse Prix médian au m² des ventes réelles du quartier, maisons et appartements. Essayer DPE et location Les DPE publiés pour une adresse et ce que la loi Climat permet pour louer. Essayer

Et ensuite ?

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