Le plan de situation
de votre terrain, en un instant
Saisissez l'adresse ou la référence cadastrale : la parcelle apparaît sur le plan de situation, le plan cadastral et la photo aérienne, avec les références à recopier dans votre déclaration préalable ou votre permis de construire.
- Plan IGN, cadastre et vue aérienne
- Nord et échelle graphique
- Données officielles IGN et DGFiP
Pour aller plus loin
Les plans en PDF, prêts pour votre dossier
- Plan de situation et plan cadastral aux bonnes échelles, orientés
- Références de la parcelle, surface, commune
- Prêts pour les pièces DP1 et PCMI1
Paiement unique par carte, sans abonnement. Après le paiement, ouvrez la parcelle dans l'application et créez le document : il est sans filigrane. Valable 12 mois.
Voir un exemple de document (PDF)Professionnel de l'immobilier ?
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Ce que vous obtenez
Tout ce qu'il faut pour commencer votre dossier
Trois vues de la même parcelle, et les informations que le formulaire vous demandera.
Plan de situation
Le terrain repéré dans son quartier sur le Plan IGN : rues, repères, nord et échelle graphique.
Plan cadastral
La parcelle, ses voisines et leurs numéros : le fond sur lequel on dessine souvent le plan de masse.
Vue aérienne
Les photographies de l'IGN pour repérer les accès, la végétation et les constructions voisines.
Références à recopier
Préfixe, section, numéro et superficie : exactement les cases « Références cadastrales » du formulaire.
Zone du PLU
Le code de la zone du document d'urbanisme, à reporter si possible sur votre plan de situation.
PDF prêt à joindre
Les plans au format A4 avec échelle, nord et références de la parcelle, sans filigrane.
En pratique
Trois étapes
Saisissez l'adresse ou la référence
Choisissez l'adresse dans la liste, ou tapez la référence cadastrale (ex. : 66136 000 AB 0140) : la parcelle est retrouvée sur le plan cadastral.
Vérifiez sur les plans
Situation, cadastre et vue aérienne : assurez-vous qu'il s'agit bien de votre terrain et de ses limites.
Téléchargez les plans
Le plan de situation et le plan cadastral en PDF, aux bonnes échelles, à joindre à votre dossier.
Déclaration préalable et permis de construire
Les pièces d'un dossier, en un coup d'œil
DP pour une déclaration préalable, PCMI pour un permis de construire de maison individuelle. Seul le plan de situation est exigé dans tous les cas.
DP1 · PCMI1
Plan de situation
Situe le terrain dans la commune : rues, repères, nord et échelle.
Toujours
DP2 · PCMI2
Plan de masse
Le terrain vu de dessus avec le projet, ses dimensions et ses distances aux limites.
PC : toujours · DP : si vous construisez ou agrandissez
DP3 · PCMI3
Plan en coupe
Le terrain naturel et la construction vus en coupe, avec les hauteurs.
PC : toujours · DP : si le profil du terrain change
DP4 · PCMI5
Façades et toitures
Chaque façade avec ses dimensions, ses ouvertures et ses matériaux.
PC : toujours · DP : si vous les modifiez
DP5-DP6 · PCMI6
Insertion dans le paysage
Un photomontage ou un croquis du projet dans son environnement.
PC : toujours · DP : selon le projet
DP7-DP8 · PCMI7-PCMI8
Deux photographies
Le terrain de près et de loin, points de vue reportés sur les plans.
PC : toujours · DP : selon le projet
DP11 · PCMI4
Notice
Un texte qui décrit le terrain, le projet et son adaptation au paysage.
PC : toujours · DP : en secteur protégé
Bon à savoir
- La liste exacte figure dans le bordereau des pièces du formulaire : ne joignez que celles qui concernent votre projet.
- En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable...), prévoyez des exemplaires supplémentaires.
Situation, cadastre, masse
Trois plans, trois questions
On part de la commune pour arriver au projet : chaque plan zoome un peu plus et répond à une question différente.
PLAN DE SITUATION · DP1 / PCMI1
Où est le terrain ?
Le service instructeur repère le terrain dans la commune et sait quelles règles s'appliquent.
- Échelle conseillée
- 1/2 000 à 1/5 000 en ville
1/20 000 à 1/25 000 à la campagne - Fond
- Plan IGN, plan de ville
PLAN CADASTRAL
Quelle est la parcelle ?
Les limites des parcelles et leurs numéros, d'après le plan de la DGFiP. Il ne fixe pas les limites de propriété.
- Rôle
- Fond du plan de masse
- Où l'obtenir
- cadastre.gouv.fr, mairie, cet outil
PLAN DE MASSE · DP2 / PCMI2
Que construisez-vous ?
Le projet dessiné sur le terrain : dimensions, distances aux limites, accès, plantations, réseaux.
- Échelle
- Celle qui rend les cotes lisibles, indiquée sur le plan
- Toujours
- Le nord et l'échelle
Exemple chiffré
Que veut dire « 1/5 000 » ?
1 cm sur le papier représente 5 000 cm sur le terrain, soit 50 m. Choisissez une échelle pour voir ce que mesurerait, sur votre plan, un terrain de 30 m de large.
1 cm sur le plan
50 m
Terrain de 30 m
6 mm
Échelle de plan de masse ou de plan cadastral détaillé : on lit les limites et les dimensions.
Échelle de plan cadastral, ou de plan de situation en centre-ville : on lit les rues et les parcelles.
Échelle de plan de situation en ville : on reconnaît les rues autour du terrain.
Échelle de plan de situation à la campagne : le terrain n'est plus qu'un point, mais on voit les villages et les routes.
Liste de vérification
Un plan de situation qui passe du premier coup
Six mentions à vérifier avant d'imprimer, et les erreurs qui retardent le plus souvent un dossier.
- 1 Le nordUne flèche orientée vers le nord.
- 2 L'échelleDe préférence une échelle graphique, qui reste juste même si le plan est réduit.
- 3 Le terrain repéréContour ou couleur bien visible, sur la bonne parcelle.
- 4 Les voies d'accèsLe nom des rues, routes ou chemins qui desservent le terrain.
- 5 Des repèresÉglise, mairie, carrefour, cours d'eau : de quoi situer le terrain d'un coup d'œil.
- 6 Le point de vue de la photo lointaineL'endroit et l'angle de la photographie DP8 / PCMI8.
Si la commune a un PLU ou une carte communale, indiquez si possible la zone du terrain : trouvez-la ici.
Plan trop rapproché
Si l'on ne reconnaît ni le quartier ni la commune, le plan ne joue pas son rôle de situation.
Impression « ajustée à la page »
L'échelle écrite devient fausse. Imprimez à 100 %, ou utilisez une échelle graphique.
Mauvaise parcelle
Le point d'une adresse peut tomber sur la voie ou chez le voisin : vérifiez les limites sur le plan cadastral.
Dossier incomplet
La mairie a un mois pour réclamer une pièce, vous avez trois mois pour la fournir : le délai d'instruction ne court qu'une fois le dossier complet.
Calendrier
Du plan de situation à l'autorisation
Les grandes étapes d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire de maison individuelle, hors secteur protégé.
-
Étape 1
Vérifier les règles
Zone du PLU et son règlement : hauteur, implantation, aspect. C'est elle qui dit ce que vous pouvez construire.
-
Étape 2
Préparer les plans
Plan de situation, puis les pièces demandées par le formulaire pour votre projet : plan de masse, coupe, façades, photographies.
-
Étape 3
Remplir le formulaire
Dans la rubrique « Références cadastrales » : préfixe, section, numéro et superficie de chaque parcelle.
-
Étape 4
Déposer le dossier
En mairie, par lettre recommandée ou par internet. Sur papier : 2 exemplaires pour une déclaration préalable, 4 dossiers complets pour un permis de maison individuelle.
-
Étape 5 1 à 2 mois
Attendre l'instruction
Une fois le dossier complet : 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de maison individuelle. Plus long en secteur protégé.
-
Étape 6
Afficher l'autorisation
Sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Le délai de recours des tiers (2 mois) court à partir de cet affichage.
Pas de réponse de la mairie dans le délai ?
Pour une déclaration préalable, le silence de la mairie à la fin du délai vaut en général accord (non-opposition), sauf cas particuliers en secteur protégé. Vous pouvez demander un certificat de non-opposition, utile pour un prêt ou une assurance.
Exemple de document
Le plan de situation en PDF
Une page A4 : la parcelle sur une vue d'ensemble aérienne, puis sur un plan détaillé, chacun avec le nord et son échelle graphique.
- Vue d'ensemble et plan détaillé, parcelle entourée
- Nord et échelle graphique sur chaque plan
- Référence de la parcelle, commune, département et superficie
- Plan cadastral au 1/500 en complément : longueur des limites, bâtiments et numéros des voisines
Aussi : Exemple de plan cadastral (PDF)
Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Déclaration préalable (Service Public)
- Permis de construire (Service Public)
- Les pièces graphiques (CAUE 13)
- Plan cadastral (cadastre.gouv.fr)
- Géoportail (IGN)
Fonds de plan : Plan IGN, Parcellaire Express et photographies aériennes de l'IGN (Géoplateforme), plan cadastral de la DGFiP, Base Adresse Nationale. Les règles varient selon le projet et la commune : la notice du formulaire et votre mairie font foi.
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