Le plan de masse de votre terrain
pour une déclaration de clôture
Saisissez l'adresse ou la référence cadastrale : la parcelle apparaît avec la longueur de chaque limite, la maison et les voisines. Le plan de l'existant se télécharge en PDF à l'échelle ; vous y tracez la clôture et le portail.
- Longueur de chaque limite
- Nord et échelle, prêt à compléter
- Plan cadastral officiel de la DGFiP
Pour aller plus loin
Le plan de masse en PDF, à l'échelle
- Votre construction telle que placée : dimensions, reculs, emprise
- Parcelle cotée, bâti existant, voisines, nord et échelle
- Prêt pour les pièces DP2 et PCMI2
5 crédits documents au choix : Au choix, par exemple 1 jeu de plans, 1 fiche et 1 avis, ou 5 jeux de plans, pour une ou plusieurs adresses.
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Voir un exemple de document (PDF)Pour vous guider
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Mis à jour le
Faut-il un plan de masse pour une clôture ?
En bref
Une clôture ne demande une déclaration préalable qu'en secteur protégé, dans un secteur délimité par le PLU, dans une commune qui l'a décidé, ou pour un mur de 2 m ou plus. Dans ce cas, plusieurs mairies demandent un plan de masse sur lequel la clôture est tracée : la parcelle cotée, avec la longueur de chaque limite, en est le fond.
Ce que vous obtenez
Les cotes de votre terrain, sans relevé
Le cadastre donne la longueur de chaque limite ; vous n'avez qu'à tracer la clôture.
Chaque limite cotée
La longueur de chaque côté de la parcelle, mesurée sur le plan cadastral et ramenée à la distance réelle au sol.
Bâti existant
La maison et les annexes enregistrées au cadastre, pour situer la clôture et le portail.
Parcelles voisines
Les terrains voisins numérotés : on voit de quel côté passe chaque limite.
Nord et échelle
Une flèche vers le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle, comme le demande un plan de masse.
Plan de l'existant
La case « Plan de l'existant seul » est cochée : aucune construction projetée n'est dessinée.
PDF à l'échelle
Une page A4 à une échelle ronde : tracez la clôture au crayon de couleur, cotez sa hauteur.
En pratique
Trois étapes
-
1
Saisissez l'adresse ou la référence
La parcelle est retrouvée sur le plan cadastral, chaque limite cotée.
-
2
Téléchargez le plan de l'existant
Le PDF à l'échelle, avec le nord, la longueur des limites et le bâti existant.
-
3
Tracez la clôture
Repassez en couleur les limites clôturées, placez le portail, indiquez la hauteur et le type de clôture.
Avant le plan
Faut-il une déclaration préalable pour une clôture ?
En principe, non : clôturer son terrain ne demande aucune formalité. Une déclaration préalable est demandée dans les cas suivants ; la mairie vous dit si votre terrain est concerné.
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Clôture hors des cas ci-dessous, et clôture nécessaire à l'activité agricole ou forestière | Aucune formalité |
| Terrain en secteur protégé : site patrimonial remarquable, abords d'un monument historique, site inscrit ou classé | Déclaration préalable |
| Terrain dans un secteur délimité par le PLU (zone naturelle ou forestière, par exemple) | Déclaration préalable |
| Commune, ou partie de commune, où le conseil municipal a soumis les clôtures à déclaration | Déclaration préalable |
| Mur de clôture de 2 m de haut ou plus | Déclaration préalable |
Avec ou sans déclaration, la clôture respecte le PLU (hauteur, aspect, implantation) et, en lotissement, son cahier des charges. Service Public recommande de faire borner le terrain avant de clôturer.
Source : Service Public, fiche F3131 « Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? »
Pièce DP2
Ce que le plan de masse d'une clôture doit montrer
La notice du formulaire ne demande le plan de masse que pour un projet qui crée une construction ; pour une clôture, plusieurs mairies demandent tout de même « un plan de masse avec matérialisation de l'implantation de la clôture ». La longueur des limites y est la cote utile.
Les limites et leur longueur
Le contour de la parcelle et la longueur de chaque côté, pour calculer la longueur de clôture.
Les constructions existantes
La maison et les annexes, pour situer la clôture et le portail.
Le nord et l'échelle
Une flèche vers le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle.
Le tracé de la clôture
Les limites clôturées, repassées en couleur, et la clôture en limite ou en retrait de la limite.
Le portail et le portillon
Leur place sur la limite côté rue et leur largeur.
La hauteur et le type
Mur, muret et grillage, haie, panneaux : leur hauteur, cotée sur le plan ou sur un dessin à part.
Le détail de chaque mention, l'échelle et les erreurs fréquentes : le guide complet du plan de masse.
Le dossier complet
Les pièces d'une déclaration préalable de clôture
Seul le plan de situation est exigé dans tous les cas. La liste suivante est celle que demandent souvent les mairies ; la vôtre peut en demander plus ou moins.
- DP1
-
DP2
Plan de masse
Le plan de cette page, avec la clôture tracée et cotée.
-
Dessin
Élévation de la clôture
La clôture vue de face : hauteur, matériaux, couleurs, portail ; un photomontage peut la compléter.
-
DP7 et DP8
Photographies
L'environnement proche et le paysage lointain, avec leur point de prise de vue reporté sur les plans.
Bon à savoir
Avant de poser la clôture
Le bornage
Le cadastre n'a pas valeur de bornage : avant de clôturer en limite, Service Public recommande de faire borner le terrain par un géomètre-expert.
L'alignement sur la rue
Le long d'une voie publique, la limite avec le domaine public est l'alignement : demandez-le à la mairie (arrêté d'alignement).
La clôture mitoyenne
Posée sur la limite, la clôture est mitoyenne et demande l'accord du voisin ; en retrait, sur votre terrain, elle est à vous seul.
Zone naturelle ou forestière
À plus de 150 m de la maison, la clôture laisse passer la faune : posée à 30 cm au-dessus du sol, 1,20 m de haut au plus. À moins de 150 m, une clôture pleine reste possible si le PLU l'admet (code de l'environnement, article L372-1).
Exemple de document
Un exemple de plan de masse pour une clôture
Le plan de l'existant d'un terrain de 573 m² à Perpignan, chaque limite cotée : 35,72 m au nord, 36,85 m au sud, 13,99 m à l'est, 15,49 m à l'ouest, et un pan coupé de 2,10 m. Une page A4 au 1/250 sur laquelle tracer la clôture.
- La parcelle et la longueur de chaque limite : 104,16 m de périmètre
- La maison et la piscine existantes, avec les parcelles voisines
- Le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle
- Aucune construction projetée : la place est libre pour tracer la clôture
Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Clôture (Service Public, F3131)
- Déclaration préalable (Service Public, F17578)
- Pièces d'une déclaration de clôture (mairie de Bruay-sur-l'Escaut)
- Plan cadastral (cadastre.gouv.fr)
Fond de plan : plan cadastral de la DGFiP (parcelles et bâtiments), distances ramenées au sol. Code de l'urbanisme, articles R421-12 (clôtures soumises à déclaration), R421-2 g (clôtures dispensées), R421-9 e (murs de 2 m ou plus) et R431-36 (contenu de la déclaration préalable). Les règles varient selon la commune : votre mairie fait foi.
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