Le plan de masse de votre carport,
à partir du cadastre
Saisissez l'adresse ou la référence cadastrale : la parcelle apparaît cotée avec la maison. Un carport de 5 × 3 m est déjà posé : réglez ses dimensions et sa hauteur, placez-le et lisez ses distances aux limites et à la maison.
- Carport placé, dimensions et hauteur
- Distances aux limites en direct
- Plan cadastral officiel de la DGFiP
Pour aller plus loin
Le plan de masse en PDF, à l'échelle
- Votre construction telle que placée : dimensions, reculs, emprise
- Parcelle cotée, bâti existant, voisines, nord et échelle
- Prêt pour les pièces DP2 et PCMI2
5 crédits documents au choix : Au choix, par exemple 1 jeu de plans, 1 fiche et 1 avis, ou 5 jeux de plans, pour une ou plusieurs adresses.
Paiement unique par carte, sans abonnement. Après le paiement, le document se crée ici en quelques secondes et se télécharge aussitôt ; il reste dans « Mes documents », où vous le recréez gratuitement pour la même adresse. Crédits valables 12 mois.
Voir un exemple de document (PDF)Pour vous guider
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Faut-il un plan de masse pour un carport ?
En bref
Oui dès qu'une déclaration préalable ou un permis est nécessaire, c'est-à-dire pour un carport de plus de 5 m² d'emprise au sol (ou accolé à la maison, ou en secteur protégé) : le plan de masse (pièce DP2) montre le carport sur le terrain, ses dimensions, sa hauteur et ses distances aux limites.
Ce que vous obtenez
Le plan du carport, sans logiciel de dessin
Le cadastre fait le fond du plan ; il ne reste qu'à placer le carport.
Parcelle cotée
La longueur de chaque limite, mesurée sur le plan cadastral et ramenée à la distance réelle au sol.
Bâti existant
La maison et les annexes enregistrées au cadastre, avec leurs côtés cotés.
Carport à placer
Un rectangle de 5 × 3 m au départ (une voiture), à agrandir pour deux, déplacer et orienter, avec sa hauteur.
Distances en direct
La distance de chaque côté du carport à la limite ou au bâtiment le plus proche.
Emprise au sol
L'emprise du carport (les seuils de 5, 20 et 40 m² décident de la formalité) et l'emprise totale.
PDF à l'échelle
Une page A4 à une échelle ronde, avec le nord, une barre d'échelle et le tableau des cotes.
En pratique
Trois étapes
-
1
Saisissez l'adresse ou la référence
La parcelle est retrouvée sur le plan cadastral, avec la maison et les voisines.
-
2
Placez le carport
Réglez longueur, largeur et hauteur, faites-le glisser près de l'accès, tournez-le avec la poignée ronde.
-
3
Téléchargez le plan de masse
Le PDF reprend le carport tel que placé : dimensions, hauteur, distances, emprise, nord et échelle.
Avant le plan
Faut-il une déclaration préalable pour un carport ?
Le PLU de la commune classe le carport soit en construction nouvelle, soit en extension de la maison : renseignez-vous au service de l'urbanisme. La formalité dépend ensuite de l'emprise au sol et du lieu.
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Construction nouvelle de 5 m² au plus, non accolée | Aucune formalité |
| Construction nouvelle de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Construction nouvelle de plus de 20 m² | Permis de construire |
| Secteur protégé, jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Extension en zone urbaine d'un PLU, jusqu'à 40 m² (au-delà : permis) | Déclaration préalable |
| Extension hors zone urbaine d'un PLU, jusqu'à 20 m² (au-delà : permis) | Déclaration préalable |
Un carport de 5 m² au plus accolé à la maison demande une déclaration : il modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Si le PLU ne fixe pas de règle, le carport s'installe en limite de propriété ou à 3 m au moins de celle-ci.
Pièce DP2
Ce que le plan de masse d'un carport doit montrer
Un plan coté dans les trois dimensions, avec le nord et l'échelle : le carport, sa place exacte et l'accès depuis la voie.
Les limites du terrain
Le contour de la parcelle et la longueur de chaque côté.
Les constructions existantes
La maison et les annexes, avec leurs dimensions et leur place exacte.
Le carport
Sa longueur, sa largeur, sa hauteur et sa place exacte, accolé ou non à la maison.
Les distances aux limites
De chaque côté du carport à la limite la plus proche : en limite ou à 3 m au moins si le PLU ne dit rien.
Le nord et l'échelle
Une flèche vers le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle.
L'accès et la voie
Le portail ou l'entrée charretière, l'allée jusqu'au carport et le nom de la rue.
Les eaux de pluie
L'écoulement de la toiture : gouttière, descente, infiltration sur la parcelle.
Les arbres
Ceux qui restent, ceux qui seront abattus et ceux qui seront plantés.
Le détail de chaque mention, l'échelle et les erreurs fréquentes : le guide complet du plan de masse.
Le dossier complet
Les autres pièces d'une déclaration préalable de carport
Le formulaire est celui de la déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes. Seul le plan de situation est exigé dans tous les cas ; les autres pièces dépendent du projet.
- DP1
-
DP2
Plan de masse
Le plan de cette page : le carport sur le terrain, coté.
-
DP4
Plans des façades et des toitures
Les faces du carport et sa toiture, avec les matériaux et les couleurs ; pour un carport accolé, la façade de la maison avant et après.
-
DP6
Insertion dans l'environnement
Un photomontage, si le carport se voit depuis l'espace public, ou si le terrain est dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique.
-
DP7 et DP8
Photographies
L'environnement proche et le paysage lointain, dans les mêmes cas. Pas exigées dans un lotissement autorisé par un permis d'aménager.
Bon à savoir
À prévoir avec le carport
Les taxes
L'aire de stationnement créée avec le carport entraîne la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive.
Les impôts locaux
Le carport peut avoir une incidence sur la taxe foncière : il se déclare aux impôts après les travaux.
Le règlement du PLU
Il peut fixer la distance à la voie et aux limites, la hauteur et l'aspect : ouvrez la zone de votre parcelle.
Le cahier des charges du lotissement
Dans un lotissement, il peut encadrer la place, la couleur ou les matériaux d'un carport.
Exemple de document
Un exemple de plan de masse de carport
Une maison sur un terrain de 553 m² à Perpignan, et un carport de 5,00 × 3,00 m, indépendant, à plus de 6 m des limites. Une page A4 au 1/250, prête à joindre à une déclaration préalable.
- La parcelle cotée et la maison existante, avec les parcelles voisines
- Le carport placé, ses dimensions et sa hauteur : 15,0 m², 2,40 m de haut
- La distance de chaque côté : 6,11 m à la limite sud, 4,23 m de la maison
- L'emprise au sol totale : 134,8 m², soit 24,4 % du terrain
- Le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle
Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Pergola, carport, abri à bois (Service Public, F36773)
- Déclaration préalable (Service Public, F17578)
- Les pièces graphiques (CAUE 13)
- Plan cadastral (cadastre.gouv.fr)
Fond de plan : plan cadastral de la DGFiP (parcelles et bâtiments), distances ramenées au sol. Code de l'urbanisme, articles R420-1 (emprise au sol), R421-9 (constructions de 5 à 20 m²), R421-17 (extensions), R431-36 (contenu de la déclaration préalable). Les règles varient selon le projet et la commune : la notice du formulaire et votre mairie font foi.
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