Le plan de masse de votre abri de jardin,
à partir du cadastre
Saisissez l'adresse ou la référence cadastrale : la parcelle apparaît cotée avec la maison. Un abri de 3 × 2,50 m est déjà posé dans le jardin : réglez ses dimensions et sa hauteur, placez-le et lisez ses distances aux limites.
- Abri placé, dimensions et hauteur
- Distances aux limites en direct
- Plan cadastral officiel de la DGFiP
Pour aller plus loin
Le plan de masse en PDF, à l'échelle
- Votre construction telle que placée : dimensions, reculs, emprise
- Parcelle cotée, bâti existant, voisines, nord et échelle
- Prêt pour les pièces DP2 et PCMI2
5 crédits documents au choix : Au choix, par exemple 1 jeu de plans, 1 fiche et 1 avis, ou 5 jeux de plans, pour une ou plusieurs adresses.
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Voir un exemple de document (PDF)Pour vous guider
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Mis à jour le
Faut-il un plan de masse pour un abri de jardin ?
En bref
Oui dès qu'une déclaration préalable ou un permis est nécessaire, c'est-à-dire pour un abri de plus de 5 m² (ou en secteur protégé, ou accolé à la maison) : le plan de masse (pièce DP2) montre l'abri sur le terrain, ses dimensions, sa hauteur et ses distances aux limites. Un abri indépendant de 5 m² au plus, hors secteur protégé, ne demande aucune formalité.
Ce que vous obtenez
Le plan de l'abri, sans logiciel de dessin
Le cadastre fait le fond du plan ; il ne reste qu'à placer l'abri.
Parcelle cotée
La longueur de chaque limite, mesurée sur le plan cadastral et ramenée à la distance réelle au sol.
Bâti existant
La maison, la piscine et les annexes enregistrées au cadastre, avec leurs côtés cotés.
Abri à placer
Un rectangle de 3 × 2,50 m au départ, à redimensionner, déplacer et orienter, avec sa hauteur.
Distances en direct
La distance de chaque façade de l'abri à la limite ou au bâtiment le plus proche.
Emprise au sol
La surface de l'abri (les seuils de 5 et 20 m² décident de la formalité) et l'emprise totale.
PDF à l'échelle
Une page A4 à une échelle ronde, avec le nord, une barre d'échelle et le tableau des cotes.
En pratique
Trois étapes
-
1
Saisissez l'adresse ou la référence
La parcelle est retrouvée sur le plan cadastral, avec la maison et les voisines.
-
2
Placez l'abri
Réglez longueur, largeur et hauteur, faites-le glisser au fond du jardin, tournez-le avec la poignée ronde.
-
3
Téléchargez le plan de masse
Le PDF reprend l'abri tel que placé : dimensions, hauteur, distances aux limites, nord et échelle.
Avant le plan
Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin ?
Tout dépend de la surface de l'abri (surface de plancher ou emprise au sol), de sa place (indépendant ou accolé à la maison) et du lieu : un secteur protégé demande une déclaration même pour un petit abri.
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri indépendant de 5 m² au plus | Aucune formalité |
| Abri indépendant de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Abri indépendant de plus de 20 m² | Permis de construire |
| Abri de 20 m² au plus en secteur protégé | Déclaration préalable |
| Abri accolé à la maison, en zone urbaine d'un PLU, jusqu'à 40 m² (permis au-delà de 20 m² si la surface de plancher totale dépasse alors 150 m²) | Déclaration préalable |
| Abri accolé de plus de 40 m² en zone urbaine d'un PLU | Permis de construire |
Un abri de 5 m² au plus accolé à la maison demande une déclaration : il modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Le PLU peut fixer des règles de matériaux et d'implantation ; s'il n'en fixe pas, l'abri se construit en limite de propriété ou à 3 m au moins de celle-ci.
Pièce DP2
Ce que le plan de masse d'un abri de jardin doit montrer
La notice du formulaire cite l'abri de jardin parmi les projets qui demandent un plan de masse : coté dans les trois dimensions, avec le nord et l'échelle.
Les limites du terrain
Le contour de la parcelle et la longueur de chaque côté.
Les constructions existantes
La maison et les annexes, avec leurs dimensions et leur place exacte.
L'abri
Sa longueur, sa largeur, sa hauteur et sa place exacte sur le terrain.
Les distances aux limites
De chaque façade de l'abri à la limite la plus proche : en limite ou à 3 m au moins si le PLU ne dit rien.
Le nord et l'échelle
Une flèche vers le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle.
Les arbres
Ceux qui restent, ceux qui seront abattus et ceux qui seront plantés.
Les réseaux
Un raccordement électrique ou une évacuation des eaux de pluie, s'il y en a.
Les prises de vue
L'endroit et l'angle des photographies jointes au dossier, quand elles sont demandées.
Le détail de chaque mention, l'échelle et les erreurs fréquentes : le guide complet du plan de masse.
Le dossier complet
Les autres pièces d'une déclaration préalable d'abri de jardin
Le formulaire est celui de la déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes. Seul le plan de situation est exigé dans tous les cas ; les autres pièces dépendent du projet.
- DP1
-
DP2
Plan de masse
Le plan de cette page : l'abri sur le terrain, coté.
-
DP4
Plans des façades et des toitures
Le dessin de chaque façade de l'abri et de son toit, avec les matériaux et les couleurs.
-
DP6
Insertion dans l'environnement
Un photomontage, si l'abri se voit depuis l'espace public, ou si le terrain est dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique.
-
DP7 et DP8
Photographies
L'environnement proche et le paysage lointain, dans les mêmes cas. Pas exigées dans un lotissement autorisé par un permis d'aménager.
Bon à savoir
À prévoir avec l'abri
La taxe d'aménagement
Un abri de plus de 5 m² clos et couvert crée de la surface taxable : la taxe d'aménagement est due dès qu'une autorisation est nécessaire.
Les impôts locaux
Une nouvelle construction peut augmenter la taxe foncière : elle se déclare aux impôts après les travaux.
Le règlement du PLU
Il peut imposer des matériaux, une hauteur ou une distance aux limites : ouvrez la zone de votre parcelle avant de fixer la place de l'abri.
Le cahier des charges du lotissement
Dans un lotissement, il peut encadrer la taille, la couleur ou la place des abris : relisez-le avant de déposer le dossier.
Exemple de document
Un exemple de plan de masse d'abri de jardin
Une maison avec piscine sur un terrain de 573 m² à Perpignan, et un abri de 3,00 × 2,50 m au fond du jardin, à plus de 3 m des limites. Une page A4 au 1/250, prête à joindre à une déclaration préalable.
- La parcelle cotée, la maison et la piscine existantes, avec les parcelles voisines
- L'abri placé, ses dimensions et sa hauteur : 7,5 m², 2,30 m de haut
- La distance de chaque façade : 3,22 m à la limite est, 3,83 m à la limite nord
- L'emprise au sol totale : 162,7 m², soit 28,4 % du terrain
- Le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle
Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Abri de jardin (Service Public, F662)
- Déclaration préalable (Service Public, F17578)
- Les pièces graphiques (CAUE 13)
- Plan cadastral (cadastre.gouv.fr)
Fond de plan : plan cadastral de la DGFiP (parcelles et bâtiments), distances ramenées au sol. Code de l'urbanisme, articles R421-9 (constructions de 5 à 20 m² soumises à déclaration), R431-36 (contenu de la déclaration préalable) et R431-10 (façades, photographies). Les règles varient selon le projet et la commune : la notice du formulaire et votre mairie font foi.
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