Le plan de masse de votre piscine,
à partir du cadastre
Saisissez l'adresse ou la référence cadastrale : la parcelle apparaît cotée avec la maison. Un bassin de 8 × 4 m est déjà posé dans le jardin : réglez ses dimensions, déplacez-le et lisez ses distances aux limites et à la maison.
- Bassin placé, dimensions au centimètre
- Distances aux limites et à la maison
- Plan cadastral officiel de la DGFiP
Pour aller plus loin
Le plan de masse en PDF, à l'échelle
- Votre construction telle que placée : dimensions, reculs, emprise
- Parcelle cotée, bâti existant, voisines, nord et échelle
- Prêt pour les pièces DP2 et PCMI2
5 crédits documents au choix : Au choix, par exemple 1 jeu de plans, 1 fiche et 1 avis, ou 5 jeux de plans, pour une ou plusieurs adresses.
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Voir un exemple de document (PDF)Pour vous guider
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Faut-il un plan de masse pour une piscine ?
En bref
Oui dès qu'une déclaration préalable ou un permis est nécessaire, c'est-à-dire pour un bassin de plus de 10 m² (ou en secteur protégé) : le plan de masse (pièce DP2) montre le bassin sur le terrain, ses dimensions et ses distances aux limites et à la maison. Un bassin de 10 m² au plus, hors secteur protégé, ne demande aucune formalité.
Ce que vous obtenez
Le plan de la piscine, sans logiciel de dessin
Le cadastre fait le fond du plan ; il ne reste qu'à placer le bassin.
Parcelle cotée
La longueur de chaque limite, mesurée sur le plan cadastral et ramenée à la distance réelle au sol.
Maison existante
Les bâtiments enregistrés au cadastre, avec leurs côtés cotés, et les parcelles voisines.
Bassin à placer
Un rectangle de 8 × 4 m au départ, à redimensionner, déplacer et orienter, avec son nom sur le plan.
Distances en direct
La distance de chaque bord du bassin à la limite ou au bâtiment le plus proche, à comparer au PLU.
Surface du bassin
La surface du bassin (le seuil de 10 m² et celui de 100 m² décident de la formalité) et l'emprise totale.
PDF à l'échelle
Une page A4 à une échelle ronde, avec le nord, une barre d'échelle et le tableau des cotes.
En pratique
Trois étapes
-
1
Saisissez l'adresse ou la référence
La parcelle est retrouvée sur le plan cadastral, avec la maison et les voisines.
-
2
Placez le bassin
Réglez longueur et largeur, faites-le glisser, tournez-le avec la poignée ronde (il s'aligne sur les limites).
-
3
Téléchargez le plan de masse
Le PDF reprend le bassin tel que placé : dimensions, distances, surface, nord et échelle.
Avant le plan
Faut-il une déclaration préalable pour une piscine ?
Tout dépend de la surface du bassin, de la hauteur d'une éventuelle couverture et du lieu : un secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords d'un monument historique, site classé) demande une déclaration même pour un petit bassin.
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Bassin de 10 m² au plus, enterré ou hors sol | Aucune formalité |
| Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m², sans couverture ou avec une couverture de moins de 1,80 m | Déclaration préalable |
| Bassin de plus de 100 m² | Permis de construire |
| Couverture (abri) de plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la surface | Permis de construire |
| Piscine hors sol installée 3 mois par an au plus (15 jours en secteur protégé) | Aucune formalité |
| Bassin de 10 m² au plus en secteur protégé | Déclaration préalable |
Une piscine hors sol installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en secteur protégé) suit les seuils d'un bassin enterré. Le PLU peut ajouter ses propres règles (distance aux limites, emprise) : consultez le service de l'urbanisme de la mairie.
Source : Service Public, fiche F31404 « Installation ou construction d'une piscine privative »
Pièce DP2
Ce que le plan de masse d'une piscine doit montrer
La notice du formulaire de déclaration demande un plan coté dans les trois dimensions, avec le nord et l'échelle, et les parties du terrain qui seront creusées.
Les limites du terrain
Le contour de la parcelle et la longueur de chaque côté.
Les constructions existantes
La maison et les annexes, avec leurs dimensions et leur place exacte.
Le bassin
Ses dimensions et sa place exacte : c'est la partie du terrain qui sera creusée.
Les distances
De chaque bord du bassin aux limites du terrain et à la maison.
Le nord et l'échelle
Une flèche vers le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle.
La plage et le local technique
Le dallage autour du bassin et le local de la pompe et du filtre, s'il y en a un.
Les arbres
Ceux qui restent, ceux qui seront abattus et ceux qui seront plantés.
Les réseaux
Le raccordement électrique et l'évacuation des eaux de vidange et de lavage du filtre.
Le dispositif de sécurité
Barrière, abri ou couverture : la loi en impose un, autant le situer sur le plan.
Le détail de chaque mention, l'échelle et les erreurs fréquentes : le guide complet du plan de masse.
Le dossier complet
Les autres pièces d'une déclaration préalable de piscine
Le formulaire est celui de la déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes. Seul le plan de situation est exigé dans tous les cas ; les autres pièces dépendent du projet.
- DP1
-
DP2
Plan de masse
Le plan de cette page : le bassin sur le terrain, coté.
-
DP3
Plan en coupe
Demandé quand les travaux modifient le profil du terrain : la notice cite justement le cas d'une piscine creusée.
Faire le plan de coupe de la piscine -
DP6
Insertion dans l'environnement
Un photomontage, si la piscine se voit depuis l'espace public, ou si le terrain est dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique.
-
DP7 et DP8
Photographies
L'environnement proche et le paysage lointain, dans les mêmes cas ; leur point de prise de vue est reporté sur le plan de situation et le plan de masse. Pas exigées dans un lotissement autorisé par un permis d'aménager.
Bon à savoir
À prévoir avec la piscine
Les impôts locaux
Une piscine enterrée se déclare dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux : elle peut augmenter la taxe foncière.
La taxe d'aménagement
Due dès qu'une autorisation d'urbanisme est nécessaire : elle se calcule sur la surface du bassin.
La sécurité
Une piscine enterrée non close doit être équipée d'un dispositif de sécurité normalisé (barrière, abri, couverture ou alarme).
Le règlement du PLU
Il peut imposer une distance minimale aux limites ou limiter l'emprise au sol : ouvrez la zone de votre parcelle avant de fixer la place du bassin.
Exemple de document
Un exemple de plan de masse de piscine
Une maison sur un terrain de 659 m² à Perpignan, et une piscine de 8,00 × 4,00 m placée entre la maison et la limite est. Une page A4 au 1/250, prête à joindre à une déclaration préalable.
- La parcelle cotée et la maison existante, avec les parcelles voisines
- Le bassin placé et ses dimensions : 32,0 m²
- La distance de chaque bord : 4,74 m à la limite est, 2,06 m de la maison
- L'emprise au sol totale : 198,5 m², soit 30,1 % du terrain
- Le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle
Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Piscine privative (Service Public, F31404)
- Déclaration préalable (Service Public, F17578)
- Les pièces graphiques (CAUE 13)
- Plan cadastral (cadastre.gouv.fr)
Fond de plan : plan cadastral de la DGFiP (parcelles et bâtiments), distances ramenées au sol. Code de l'urbanisme, articles R421-9 f (piscines soumises à déclaration), R431-36 (contenu de la déclaration préalable) et R431-10 (plan en coupe, photographies). Les règles varient selon le projet et la commune : la notice du formulaire et votre mairie font foi.
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