Le plan de masse de votre pergola,
à partir du cadastre
Saisissez l'adresse ou la référence cadastrale : la parcelle apparaît cotée avec la maison. Une pergola de 4 × 3 m est déjà posée : faites-la glisser contre la façade ou au fond du jardin, réglez ses dimensions et sa hauteur, et lisez ses distances aux limites.
- Pergola accolée ou séparée
- Distances aux limites en direct
- Plan cadastral officiel de la DGFiP
Pour aller plus loin
Le plan de masse en PDF, à l'échelle
- Votre construction telle que placée : dimensions, reculs, emprise
- Parcelle cotée, bâti existant, voisines, nord et échelle
- Prêt pour les pièces DP2 et PCMI2
5 crédits documents au choix : Au choix, par exemple 1 jeu de plans, 1 fiche et 1 avis, ou 5 jeux de plans, pour une ou plusieurs adresses.
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Voir un exemple de document (PDF)Pour vous guider
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Mis à jour le
Faut-il un plan de masse pour une pergola ?
En bref
Oui dès qu'une déclaration préalable ou un permis est nécessaire, c'est-à-dire pour une pergola de plus de 5 m² d'emprise au sol (ou plus petite mais accolée à la maison et qui en modifie l'aspect, ou en secteur protégé) : le plan de masse (pièce DP2) montre la pergola sur le terrain, ses dimensions, sa hauteur et ses distances aux limites.
Ce que vous obtenez
Le plan de la pergola, sans logiciel de dessin
Le cadastre fait le fond du plan ; il ne reste qu'à placer la pergola.
Parcelle cotée
La longueur de chaque limite, mesurée sur le plan cadastral et ramenée à la distance réelle au sol.
Bâti existant
La maison et les annexes enregistrées au cadastre, avec leurs côtés cotés.
Pergola à placer
Un rectangle de 4 × 3 m au départ, à agrandir, déplacer et tourner. Posée contre la façade, elle est reconnue accolée à la maison.
Distances en direct
La distance de chaque côté de la pergola à la limite ou au bâtiment le plus proche.
Emprise au sol
L'emprise de la pergola (les seuils de 5, 20 et 40 m² décident de la formalité) et l'emprise totale du terrain.
PDF à l'échelle
Une page A4 à une échelle ronde, avec le nord, une barre d'échelle et le tableau des cotes.
En pratique
Trois étapes
-
1
Saisissez l'adresse ou la référence
La parcelle est retrouvée sur le plan cadastral, avec la maison et les voisines.
-
2
Placez la pergola
Réglez longueur, largeur et hauteur, faites-la glisser contre la façade ou sur la terrasse, tournez-la avec la poignée ronde.
-
3
Téléchargez le plan de masse
Le PDF reprend la pergola telle que placée : dimensions, hauteur, distances, emprise, nord et échelle.
Avant le plan
Faut-il une déclaration préalable pour une pergola ?
Tout dépend de l'emprise au sol de la pergola, de sa place (accolée à la maison ou non) et du lieu : secteur protégé, zone urbaine d'un PLU.
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Pergola de 5 m² au plus, qui ne modifie pas l'aspect extérieur de la maison | Aucune formalité |
| Pergola de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Pergola de plus de 20 m² | Permis de construire |
| Secteur protégé, jusqu'à 20 m² (au-delà : permis) | Déclaration préalable |
| Pergola accolée à la maison en zone urbaine d'un PLU, jusqu'à 40 m² (au-delà : permis) | Déclaration préalable |
| Pergola accolée hors zone urbaine d'un PLU, jusqu'à 20 m² (au-delà : permis) | Déclaration préalable |
Une petite pergola de 5 m² au plus accolée à la maison demande une déclaration quand elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Si le PLU ne fixe pas de règle, la pergola s'installe en limite de propriété ou à 3 m au moins de celle-ci.
Pièce DP2
Ce que le plan de masse d'une pergola doit montrer
Un plan coté dans les trois dimensions, avec le nord et l'échelle : la pergola, sa place exacte et ses distances.
Les limites du terrain
Le contour de la parcelle et la longueur de chaque côté.
Les constructions existantes
La maison et les annexes, avec leurs dimensions et leur place exacte.
La pergola
Sa longueur, sa largeur, sa hauteur et sa place exacte, accolée à la façade ou non.
Les distances aux limites
De chaque côté de la pergola à la limite la plus proche : en limite ou à 3 m au moins si le PLU ne dit rien.
Le nord et l'échelle
Une flèche vers le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle.
La terrasse
La dalle ou le plancher sous la pergola, s'il est créé avec elle.
Les eaux de pluie
Pour une couverture étanche (lames orientables, panneaux) : la gouttière et l'évacuation de l'eau.
Les arbres
Ceux qui restent, ceux qui seront abattus et ceux qui seront plantés.
Le détail de chaque mention, l'échelle et les erreurs fréquentes : le guide complet du plan de masse.
Le dossier complet
Les autres pièces d'une déclaration préalable de pergola
Le formulaire est celui de la déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes. Seul le plan de situation est exigé dans tous les cas ; les autres pièces dépendent du projet.
- DP1
-
DP2
Plan de masse
Le plan de cette page : la pergola sur le terrain, cotée.
-
DP3
Plan en coupe
Seulement si les travaux modifient le profil du terrain (terrasse surélevée, remblai).
Faire le plan de coupe -
DP4
Plans des façades et des toitures
Pour une pergola accolée : la façade de la maison avant et après, avec les matériaux et les couleurs.
-
DP6
Insertion dans l'environnement
Un photomontage, si la pergola se voit depuis l'espace public, ou si le terrain est dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique.
-
DP7 et DP8
Photographies
L'environnement proche et le paysage lointain, dans les mêmes cas.
Bon à savoir
À prévoir avec la pergola
Le règlement du PLU
Il peut fixer la distance aux limites, la hauteur, les matériaux et les couleurs : ouvrez la zone de votre parcelle.
La hauteur en limite
Le PLU limite souvent la hauteur d'une construction posée en limite de propriété : le plan de coupe de la pergola la montre.
Le cahier des charges du lotissement
Dans un lotissement, il peut encadrer la place, la couleur ou les matériaux d'une pergola.
Couverture étanche
Lames orientables, panneaux ou toiture : prévoyez où va l'eau de pluie, jamais chez le voisin.
Exemple de document
Un exemple de plan de masse de pergola
Une maison sur un terrain de 659 m² à Perpignan, et une pergola de 4,00 × 3,00 m accolée à la façade, à plus de 7 m des limites. Une page A4 au 1/250, prête à joindre à une déclaration préalable.
- La parcelle cotée et la maison existante, avec les parcelles voisines
- La pergola placée, ses dimensions et sa hauteur : 12,0 m², 2,50 m de haut
- Le côté accolé à la maison et la distance de chaque autre côté : 7,48 à 7,84 m des limites
- L'emprise au sol totale : 178,5 m², soit 27,1 % du terrain
- Le nord, l'échelle écrite et une barre d'échelle
Document de démonstration réalisé sur une parcelle d'exemple, avec la mention « Exemple ». Le document de votre parcelle porte vos propres données.
Questions fréquentes
Sources officielles
- Pergola, carport, abri à bois (Service Public, F36773)
- Déclaration préalable (Service Public, F17578)
- Les pièces graphiques (CAUE 13)
- Plan cadastral (cadastre.gouv.fr)
Fond de plan : plan cadastral de la DGFiP (parcelles et bâtiments), distances ramenées au sol. Code de l'urbanisme, articles R420-1 (emprise au sol), R421-9 (constructions de 5 à 20 m²), R421-17 (travaux sur une construction existante), R431-36 (contenu de la déclaration préalable). Les règles varient selon le projet et la commune : la notice du formulaire et votre mairie font foi.
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